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HISTORIQUE
Les fonctions aujourd’hui accomplies par les huissiers de
Justice relèvent du droit romain qui garde encore une influence
considérable dans le droit positif.
Ainsi du temps de Rome, Les Apparitores étaient chargés de
rassembler le peuple aux jugements. Ils introduisaient les
parties au procès et assuraient la police des audiences. Les
Executores quant à eux avaient pour charge d’exécuter les
décisions en s’emparant des biens et/ou en conduisant en prison.
Au Moyen Age, Les Lois et les règles se multiplient pour être
royales, ecclésiastiques ou communales. A travers cette
diversité des normes, transparaît une communauté organique qui
en assure l’unité. Ce sont les Sergents et les Huissiers, dont
l’autorité est incontestée, qui signifient les actes et ont la
charge d’exécuter les décisions judiciaires.
Au cours du temps, l’huissier se pare de costumes et
compartimente ses activités :
- Les huissiers audienciers pour les tribunaux,
- les huissiers à cheval pour les faubourgs et les campagnes,
- les huissiers à pied pour le centre de la ville,
- les huissiers priseurs (les actuels commissaires-priseurs),
- les huissiers à la douzaine (les gardes du prévôt),
- plus 4 huissiers dit "fieffés" dépendant uniquement du
Châtelet qui pouvaient exploiter dans tout le royaume.
Il faudra attendre le tout début du 18ème siècle pour que la
profession adopte le titre unique d’Huissier de Justice. Toutes
les activités peuvent alors être exercées par un même
professionnel en un lieu de son choix. Leur nombre fut cependant
réglementé et adapté aux besoins des juridictions.
Aujourd’hui le statut de l’Huissier de Justice est le fruit de
ses évolutions qu’il conserve en héritage..
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