ACTIVITES

L’huissier de justice est un professionnel du droit de formation universitaire. Il exerce une profession libérale et règlementée. Nommé par décret du Ministre de la justice, il a le statut d’Officier Public et Ministériel. Il se voit  conférer, par la loi, le monopole de certains actes.

C'est ainsi que l'Huissier de Justice est le seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours.

Qui dit monopole, dit responsabilité :  à ce titre, l'Huissier de Justice est tenu au secret professionnel. Il est responsable des actes qu'il délivre pour ses clients. Du reste il souscrit à une assurance obligatoire.

Sa rémunération est prévue dans un tarif fixé par le décret du 12 décembre 1996, sauf cas particulier.

Il est soumis au contrôle de ses pairs par le biais des Chambres départementales, et à tout moment à celui du Procureur de la République.

Il reçoit, dans son étude, les particuliers et les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. C'est d'abord un conciliateur.

Il recherche avant tout un accord entre les personnes qui s'opposent. Il écoute, il propose, il évite les procédures trop coûteuses.

Avec 2128 études en France, les Huissiers de Justice sont les juristes les plus proches de vous. Ils emploient 12000 salariés, 13.000.000 d'actes sont délivrés par an.

Dans les campagnes, dans les petites et grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous. Véritable généraliste du droit, il est le mieux à même de répondre à vos besoins.

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