Histoire professionnelle locale ...

Par décret du Roi Louis Philippe en date du 14 juin 1818, il a été créé la Chambre de Discipline des Huissiers de l’Arrondissement de TROYES et cette Chambre a été constituée le 6 novembre suivant par nomination du Président du Tribunal de Première Instance de TROYES, sur requête de Monsieur le Procureur du Roy ; elle est entrée en fonction le dimanche 22 novembre 1818.

 L’installation a commencé par un long discours du Procureur du Roy, entièrement reproduit en écriture manuscrite, bien entendu, sur plus de neuf pages ; discours rappelant les textes de création, les fonctions de la Chambre, les sanctions disciplinaires, les rôles de chaque membre et le rôle des Huissiers en général.

Deux mois après, la première réunion a eu lieu le samedi 16 janvier 1819 à 11 heures du matin en l’une des salles de l’Hôtel de Ville de TROYES et Maître PITANCIER, Huissier à TROYES, exerçant les fonctions de Syndic, a pris la parole en annonçant tout d’abord sa satisfaction, que depuis la création de la Chambre, aucune plainte n’avait été enregistrée à l’encontre d’aucun Huissier de l’arrondissement et a indiqué que, pour respecter le vœu de la Loi, la Chambre se réunira au moins une fois par mois : en effet, la réunion suivante eut lieu le 9 février 1819 à 10 heures du matin.

 Le premier tableau de la liste nominative des Huissiers établi le 10 mars 1819 dénombre trente huit Huissiers dans l’arrondissement se répartissant comme suit :

16 à TROYES, 2 à ERVY-LE-CHATEL, 1 à VOSNON, 1 à AUXON, 1 à SAINT-PHAL, 2 à ESTISSAC, 2 à RIGNY-LE-FERRON, 1 à AIX-EN-OTHE, 2 à SAINT-MARDS-EN-OTHE, 1 à BOUILLY, 1 à VILLY-LE-MARECHAL, 1 à ISLE-AUMONT, 2 à LUSIGNY-SUR-BARSE, 1 à CLEREY, 3 à PINEY et 1 à PONT-HUBERT.

 A l’Assemblée du 29 octobre 1819, une amende de quinze francs (or) a été fixée lorsqu’un Huissier n’assisterait pas aux Assemblées Générales sans motif et une somme de 150 francs était due à chaque délivrance d’un certificat d’admitatur d’un candidat Huissier afin de constituer un fonds de caisse pouvant porter secours aux veuves et orphelins de la Profession.

 Pour la petite histoire, une délibération de la Chambre du 4 novembre 1834 a infligé une suspension de quinze jours à un confrère rural qui avait été condamné précédemment à 200 francs d’amende par le Tribunal Correctionnel pour s’être introduit, à deux reprises, durant la nuit, avec bris de clôture, au domicile du Percepteur des Impôts, pendant l’absence de celui-ci, pour importuner la jeune épouse dudit Percepteur…

 Le 24 décembre 1836, on parle déjà de suppressions d’Etudes : Une à SAINT MARDS EN OTHE et l’autre à RIGNY LE FERRON. Il convient de préciser qu’il y avait alors cinq Huissiers dans le canton d’AIX EN OTHE.

 Le 26 avril 1837, la Chambre statue sur un différend entre deux confrères ; l’un se plaint que l’autre le fait passer comme espion de la Préfecture et du Procureur du Roy, notamment au Cercle du Commerce, afin de lui enlever une partie de sa clientèle…Le confrère calomniateur est finalement condamné à six mois d’interdiction d’entrée à la Chambre.

 On était chatouilleux sur l’honneur à l’époque ; le 19 octobre 1837, un débiteur adresse une plainte à la Chambre à l’encontre d’un Huissier qui avait annoncé la vente forcée de ses immeubles sur un journal local ; ce débiteur prétendant être anéanti par un tel scandale portant un coup terrible à son crédit et à sa considération….pour autant cette plainte a été rejetée par la Chambre, la procédure ayant été régulière.



 

Antérieurement à la création de la Chambre de Discipline en 1918, des décrets de Cours Royales de 1810, 1813 et 1817 avait fixé comme suit le nombre des Huissiers du Ressort de la Cour Royale de PARIS :

-  107 Huissiers pour le département de la Marne
-  113 Huissiers pour le département de Seine & Oise
-  79 Huissiers pour le département de l’Eure & Loire
-  89 Huissiers pour le département de Seine & Marne
-  140 Huissiers pour le département de l’Yonne
et    
-  94 Huissiers pour le département de l’Aube se répartissant comme suit :

37 pour TROYES
14 pour ARCIS-SUR-AUBE
13 pour BAR-SUR-AUBE
12 pour NOGENT-SUR-SEINE
18 pour BAR-SUR-SEINE 

Dans les années 1950, il restait 21 Etudes d’Huissiers de Justice dans le département de l’Aube. 

Outre les chefs-lieux de TROYES, BAR-SUR-SEINE, BAR-SUR-AUBE, ARCIS-SUR-AUBE, NOGENT-SUR-SEINE et ROMILLY-SUR-SEINE, il existait des Etudes à ST-JEAN-DE-BONNEVAL, LUSIGNY-SUR-BARSE, ERVY-LE-CHATEL, BRIENNE-LE-CHATEAU, ESTISSAC, CHAVANGES et MERY-SUR-SEINE.

A l’heure actuelle, il ne subsiste que 10 Etudes dans l’Aube.
 

Auguste Louis Pernet , Huissier de Justice honoraire.