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Par
décret du Roi Louis Philippe en date du 14 juin 1818, il a été
créé la Chambre de Discipline des Huissiers de l’Arrondissement
de TROYES et cette Chambre a été constituée le 6 novembre
suivant par nomination du Président du Tribunal de Première
Instance de TROYES, sur requête de Monsieur le Procureur du
Roy ; elle est entrée en fonction le dimanche 22 novembre 1818.
L’installation a commencé par un long discours
du Procureur du Roy, entièrement reproduit en écriture
manuscrite, bien entendu, sur plus de neuf pages ; discours
rappelant les textes de création, les fonctions de la Chambre,
les sanctions disciplinaires, les rôles de chaque membre et le
rôle des Huissiers en général.
Deux mois après, la première réunion a eu lieu le
samedi 16 janvier 1819 à 11 heures du matin en l’une des salles
de l’Hôtel de Ville de TROYES et Maître PITANCIER, Huissier à
TROYES, exerçant les fonctions de Syndic, a pris la parole en
annonçant tout d’abord sa satisfaction, que depuis la création
de la Chambre, aucune plainte n’avait été enregistrée à
l’encontre d’aucun Huissier de l’arrondissement et a indiqué
que, pour respecter le vœu de la Loi, la Chambre se réunira au
moins une fois par mois : en effet, la réunion suivante eut lieu
le 9 février 1819 à 10 heures du matin.
Le premier tableau de la liste nominative des
Huissiers établi le 10 mars 1819 dénombre trente huit Huissiers
dans l’arrondissement se répartissant comme suit :
16 à TROYES, 2 à ERVY-LE-CHATEL, 1 à VOSNON, 1 à
AUXON, 1 à SAINT-PHAL, 2 à ESTISSAC, 2 à RIGNY-LE-FERRON, 1 à
AIX-EN-OTHE, 2 à SAINT-MARDS-EN-OTHE, 1 à BOUILLY, 1 à
VILLY-LE-MARECHAL, 1 à ISLE-AUMONT, 2 à LUSIGNY-SUR-BARSE, 1 à
CLEREY, 3 à PINEY et 1 à PONT-HUBERT.
A
l’Assemblée du 29 octobre 1819, une
amende de quinze francs (or) a été fixée lorsqu’un Huissier
n’assisterait pas aux Assemblées Générales sans motif et une
somme de 150 francs était due à chaque délivrance d’un
certificat d’admitatur d’un candidat Huissier afin de constituer
un fonds de caisse pouvant porter secours aux veuves et
orphelins de la Profession.
Pour la petite histoire, une délibération de la
Chambre du 4 novembre 1834 a infligé une suspension de quinze
jours à un confrère rural qui avait été condamné précédemment à
200 francs d’amende par le Tribunal Correctionnel pour s’être
introduit, à deux reprises, durant la nuit, avec bris de
clôture, au domicile du Percepteur des Impôts, pendant l’absence
de celui-ci, pour importuner la jeune épouse dudit Percepteur…
Le
24 décembre 1836, on parle déjà de suppressions d’Etudes : Une à
SAINT MARDS EN OTHE et l’autre à RIGNY LE FERRON. Il convient de
préciser qu’il y avait alors cinq Huissiers dans le canton d’AIX
EN OTHE.
Le 26 avril 1837, la Chambre statue sur un
différend entre deux confrères ; l’un se plaint que l’autre le
fait passer comme espion de la Préfecture et du Procureur du
Roy, notamment au Cercle du Commerce, afin de lui enlever une
partie de sa clientèle…Le confrère calomniateur est finalement
condamné à six mois d’interdiction d’entrée à la Chambre.
On
était chatouilleux sur l’honneur à l’époque ; le 19 octobre
1837, un débiteur adresse une plainte à la Chambre à l’encontre
d’un Huissier qui avait annoncé la vente forcée de ses immeubles
sur un journal local ; ce débiteur prétendant être anéanti par
un tel scandale portant un coup terrible à son crédit et à sa
considération….pour autant cette plainte a été rejetée par la
Chambre, la procédure ayant été régulière.

Antérieurement
à la création de la Chambre de Discipline en 1918, des décrets
de Cours Royales de 1810, 1813 et 1817 avait fixé comme suit le
nombre des Huissiers du Ressort de la Cour Royale de PARIS :
- 107 Huissiers pour le département de la Marne
- 113 Huissiers pour le département de Seine & Oise
- 79 Huissiers pour le département de l’Eure & Loire
- 89 Huissiers pour le département de Seine & Marne
- 140 Huissiers pour le département de l’Yonne
et
- 94 Huissiers pour le département de l’Aube se répartissant
comme suit :
37 pour TROYES
14 pour ARCIS-SUR-AUBE
13 pour BAR-SUR-AUBE
12 pour NOGENT-SUR-SEINE
18 pour BAR-SUR-SEINE
Dans
les années 1950, il restait 21 Etudes d’Huissiers de Justice
dans le département de l’Aube.
Outre les chefs-lieux de TROYES, BAR-SUR-SEINE,
BAR-SUR-AUBE, ARCIS-SUR-AUBE, NOGENT-SUR-SEINE et
ROMILLY-SUR-SEINE, il existait des Etudes à ST-JEAN-DE-BONNEVAL,
LUSIGNY-SUR-BARSE, ERVY-LE-CHATEL, BRIENNE-LE-CHATEAU, ESTISSAC,
CHAVANGES et MERY-SUR-SEINE.
A l’heure
actuelle, il ne subsiste que 10 Etudes dans l’Aube.
Auguste Louis Pernet
† , Huissier de Justice honoraire.
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