RESPECT LÉGAL - FINALITÉ DES DONNÉES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données
personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit
il vous suffit, dans les conditions légales définies ci après, de
prendre contact avec le représentant de la chambre des Huissiers
de l'Aube.
Dans un souci de parfaite confidentialité, la
Chambre départementale des huissiers de l'aube s'engage à ne divulguer aucune information
qu'elle est amenée à détenir sur ses visiteurs, auprès de qui
que ce soit.
DROITS
ET PROPRIÉTÉS
Les photographies sont la propriété de M. Philippe Pernet, les slogans, dessins, images, logos,
cartographies, séquences animées ou non ainsi que toutes oeuvres
intégrés dans le site sont la propriété de la chambre des
huissiers de l'aube, ou de tiers l'ayant autorisée à les utiliser.
Les textes résultent de documents édités par la chambre nationale
des Huissiers de Justice et autres organisme habilités à
représenter la profession.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit
site et des documents qui y sont reproduits sont autorisées dans
le seul but de s'informer, excluant tout usage à des fins
publicitaires, commerciales, d'informations, qu'elles soient
conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la
Propriété Intellectuelle, sans autorisation préalable.
LIENS
HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site
huissiers-aube.com nécessite
une autorisation préalable écrite de
la
chambre départementale des huissiers de l'aube.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre
site, vous devez en conséquence prendre contact avec le directeur
de la publication du site mentionné plus haut.
La chambre départementale des huissiers de justice de l'aube ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet
d'un lien hypertexte à partir du site huissiers-aube.com et ne peut
supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les
services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces
sites.
LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas,
ni la chambre départementale, ni ses partenaires et sous-traitants
ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou
indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou
de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de
l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de
quelque nature que ce soit.
L'accès services présentés sur le site peut
faire l'objet de restrictions et modifications.
|