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l'huissier et
la famille |
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La place de
l'Huissier de Justice est essentielle, sa présence est de plus
en plus souvent requise celle ci apparaissant comme un facteur
de sécurité de garantie et d'équilibre dans ce domaine très
spécialisé qu'est le droit de la famille.
Le recours à un Huissier de Justice est le plus souvent fondé
sur la pratique mais est également sur des textes législatifs ou
réglementaires (loi du 2 janvier 1973,loi du 11 juillet 1975).
Son rôle est soit de ménager des preuves, soit de mettre en
application une décision de justice, soit encore conseiller les
parties.
Le rôle social réservé à l'Huissier de Justice dans ce secteur à
part entière de notre droit s'est fortement développé au cours
des dernières années et a fait de cet auxiliaire de justice un
acteur important du droit de la famille.
Ménager des preuves
- les inventaires: Divorce, séparation, décès, tutelle,
concubinage... les raisons pour solliciter un inventaire
auprès d'un Huissier de Justice ne manquent pas. Si de nombreux
inventaires sont requis dans le cadre de procédure, il n'est pas
nécessaire d'attendre pour dresser un inventaire des biens
meublant son appartement. Celui-ci dressé préventivement peut
être une source de garantie pour le futur (séparation brutale,
décès etc..).Disponibles, expérimentés, les Huissiers de Justice
parisiens dressent quotidiennement des inventaires pour des
raisons multiples.
Applications des décisions
● Pensions alimentaires: Plusieurs textes ont organisé le
recouvrement des pensions alimentaires ou prestations
compensatoires impayées. L'huissier de Justice est l'acteur
principal en charge de la mise en œuvre de ces procédures (loi
73-5 du 2 janvier 1973 et décret 73-216 du 1er mars 1973, loi
75-618 du 11 juillet 1975 et décret du 31 décembre 1975).
Celles-ci sont peu onéreuses et particulièrement efficaces.
● Ordonnances du JAF : Les
décisions rendues par le juge aux affaires familiales sont
généralement très difficiles à appliquer. Il n'est pas rare de
voir les couples refuser les mesures requises par un magistrat
(résidence séparée des époux, attributions du domicile conjugal
à l'un des époux, droit de visite, garde des enfants...).
L'application de ces décisions est confiée aux Huissiers de
Justice qui doivent faire respecter le droit et agissent comme
le bras du magistrat, à ce titre ils participent au bon
fonctionnement de la justice
● Exécution des décisions:
L'Huissier de Justice en tant qu'auxiliaire de justice se voit
confier par les magistrats par la loi des missions essentielles
(exécuter les décisions rendues par les tribunaux) son rôle
consiste à faire respecter le droit, c'est lui seul qui est
habilité à exécuter.
Rôle de conseiller social
Lors de ces interventions l'Huissier de Justice doit
faire preuve plus que dans d'autre domaine de sagesse et de
prudence. Domaine très conflictuel, par sa présence, par son
impartialité et la justesse de ses propos il rassure les
parties. Son attitude est un facteur d'apaisement et une source
de garantie. L'expérience de ce professionnel responsable lui
permet de conseiller les parties sur la marche à suivre dans les
conflits familiaux et lui permet de servir d'intermédiaire et de
médiateur. |
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